Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Sandrine Rousseau visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau proposait des changements à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 64 voix pour, 124 voix contre et 5 abstentions sur un total de 193 députés.
• Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 sera adopté sans les modifications proposées par Mme Rousseau.
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