Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 258 a été proposé par le député M. Guedj afin de modifier l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 74 voix pour, 135 voix contre et 0 abstention.
• Les projets de loi de financement de la sécurité sociale sont des textes législatifs qui déterminent les recettes et les dépenses du système de protection sociale français.
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