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Scrutin n° 3490 Assemblée nationale - l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3490 · Assemblée nationalel'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement6 novembre 2025209 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 258 a été proposé par le député M. Guedj afin de modifier l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 74 voix pour, 135 voix contre et 0 abstention.
• Les projets de loi de financement de la sécurité sociale sont des textes législatifs qui déterminent les recettes et les dépenses du système de protection sociale français.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(36)
LFI-NFP100%(24)
ECOS100%(9)
LIOT60%(5)
Résultat du vote
74
135
Pour: 74 (35.4%)
Contre: 135 (64.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
GDR
100%
(2)

Contre

UDR100%(7)
DR100%(10)
RN100%(58)
EPR100%(30)
NI100%(2)
HOR100%(9)
DEM100%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(36)
LFI-NFP100%(24)
ECOS100%(9)
LIOT60%(5)
GDR100%(2)

Contre

UDR100%(7)
DR100%(10)
RN100%(58)
EPR100%(30)
NI100%(2)
HOR
100%
(9)
DEM100%(15)