Scrutin n° 3495 · Assemblée nationalel'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 259 a été proposé par le député M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 142 voix contre, 69 voix pour et 1 abstention.
• Les projets de loi de financement de la sécurité sociale définissent chaque année les recettes et dépenses du système de protection sociale.