Scrutin n° 3489 · Assemblée nationalel'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait des changements à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 270 de M. Monnet et un amendement similaire ont été proposés après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Ce projet de loi définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française pour l'année 2026.
• Les députés ont voté contre ces amendements, avec 173 voix contre, 35 voix pour et 1 abstention.
• Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 sont maintenues.