Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement proposant des modifications au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n°271 de M. Monnet et un amendement similaire ont été examinés par l'Assemblée nationale.
• Cet amendement visait à apporter des changements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 40 voix pour, 177 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a donc été adopté sans les modifications proposées par cet amendement.
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