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Scrutin n° 3488 Assemblée nationale - l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3488 · Assemblée nationalel'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement6 novembre 2025218 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposant des modifications au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°271 de M. Monnet et un amendement similaire ont été examinés par l'Assemblée nationale.
• Cet amendement visait à apporter des changements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 40 voix pour, 177 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a donc été adopté sans les modifications proposées par cet amendement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(25)
ECOS100%(8)
GDR100%(2)

Contre

SOC90%(38)
Résultat du vote
40
177
1
Pour: 40 (18.3%)
Contre: 177 (81.2%)
Abstention: 1 (0.5%)
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LIOT50%(4)
UDR100%(5)
DEM100%(19)
HOR100%(8)
DR100%(8)
NI100%(2)
RN100%(60)
EPR100%(36)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(25)
ECOS100%(8)
GDR100%(2)

Contre

SOC90%(38)
LIOT50%(4)
UDR100%(5)
DEM100%(19)
HOR100%(8)
DR100%(8)
NI100%(2)
RN100%(60)
EPR100%(36)