Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• Il s'agissait de l'amendement n°367 déposé par Mme Garin, qui concernait l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement a été soumis au vote de l'Assemblée nationale le 6 novembre 2025.
• 77 députés ont voté pour l'amendement, 144 ont voté contre, et 5 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.
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