Scrutin n° 3441 · Assemblée nationalel'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 833 proposé par M. Clouet, qui visait à changer une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été rejeté par 128 voix contre 34, avec 25 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte budgétaire important qui définit les règles de financement du système de protection sociale.
• Les députés ont donc refusé la modification proposée par l'amendement de M. Clouet sur ce projet de loi.