Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait une modification du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 839 (rect.) était proposé par Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 2025-11-06.
• L'amendement a été rejeté avec 122 votes contre, 65 votes pour et 4 abstentions.
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en discussion.
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