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Scrutin n° 3454 Assemblée nationale - l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3454 · Assemblée nationalel'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement6 novembre 2025253 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 840 de Mme Amiot, qui proposait des modifications au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 840 était une proposition de modification du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Cet amendement a été rejeté par 174 voix contre 78, avec 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte budgétaire important qui définit les ressources et les dépenses du système de sécurité sociale français.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC98%(41)
LFI-NFP100%(26)
ECOS100%(10)
GDR100%(2)

Contre

Résultat du vote
78
174
1
Pour: 78 (30.8%)
Contre: 174 (68.8%)
Abstention: 1 (0.4%)
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HOR100%(10)
LIOT100%(3)
NI100%(3)
DEM100%(14)
EPR100%(33)
RN100%(81)
UDR100%(10)
DR100%(16)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC98%(41)
LFI-NFP100%(26)
ECOS100%(10)
GDR100%(2)

Contre

HOR100%(10)
LIOT100%(3)
NI100%(3)
DEM100%(14)
EPR100%(33)
RN100%(81)
UDR100%(10)
DR100%(16)