Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 840 de Mme Amiot, qui proposait des modifications au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 840 était une proposition de modification du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Cet amendement a été rejeté par 174 voix contre 78, avec 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte budgétaire important qui définit les ressources et les dépenses du système de sécurité sociale français.
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