Scrutin n° 3455 · Assemblée nationalel'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 841 a été proposé par M. Maudet pour modifier l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 79 voix pour, 187 voix contre et 1 abstention sur un total de 267 votants.
• Les projets de loi de financement de la sécurité sociale définissent les règles de financement du système de sécurité sociale français.