Scrutin n° 3451 · Assemblée nationalel'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements dans le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 848 de Mme Amiot visait à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été soumis à un vote à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2025.
• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 68 voix pour, 158 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.