Scrutin n° 3452 · Assemblée nationalel'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 849 proposait des changements à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 64 votes pour, 161 votes contre et 6 abstentions sur 231 députés présents.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale en France.