Scrutin n° 3484 · Assemblée nationalel'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a finalement été rejeté par 93 voix contre 64.

Points clés :
• L'amendement n°867 a été déposé par la députée Mme Amiot et proposait des changements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote est le rejet de l'amendement avec 93 voix contre et 64 voix pour.
• Un projet de loi de financement de la sécurité sociale détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.