Scrutin n° 3505 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• Cet amendement n° 399 de M. Dussausaye visait à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, où l'amendement a été rejeté par 162 voix contre 87, avec 12 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit le budget et les règles de fonctionnement de la Sécurité sociale pour l'année 2026.