Scrutin n° 3535 · Assemblée nationalel'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ranc qui visait à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 1000 proposé par Mme Ranc, qui visait à changer l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 93 votes pour, 113 votes contre et 3 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui détermine le budget et le fonctionnement du système de sécurité sociale en France.