Scrutin n° 3536 · Assemblée nationalel'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1001 a été proposé par Mme Ranc et portait sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 92 voix pour, 116 voix contre et 1 abstention.
• Un projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui prévoit les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.