Scrutin n° 3541 · Assemblée nationalel'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Runel, qui visait à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1097 a été proposé par Mme Runel, députée, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement visait à modifier l'article 11 du projet de loi, sans plus de détails sur les changements proposés.
• Lors du vote, l'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 76 voix pour, 101 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 continue donc son parcours législatif sans la modification proposée par l'amendement rejeté.