Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 87 voix pour, 68 contre et 29 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 1202 proposé par Mme Levavasseur et d'autres députés a été voté après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.
• L'amendement a été adopté par 87 députés, avec 68 votes contre et 29 abstentions.
• Les députés ont donc choisi de modifier un article de cette loi importante, sans plus de détails sur la nature exacte de l'amendement.