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Scrutin n° 3515 Assemblée nationale - l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3515 · Assemblée nationalel'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement7 novembre 2025184 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 87 voix pour, 68 contre et 29 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 1202 proposé par Mme Levavasseur et d'autres députés a été voté après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.
• L'amendement a été adopté par 87 députés, avec 68 votes contre et 29 abstentions.
• Les députés ont donc choisi de modifier un article de cette loi importante, sans plus de détails sur la nature exacte de l'amendement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(57)
HOR100%(12)
DR100%(10)
UDR100%(5)
Résultat du vote
87
68
29
Pour: 87 (47.3%)
Contre: 68 (37.0%)
Abstention: 29 (15.8%)
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LIOT
100%
(1)

Contre

LFI-NFP100%(25)
SOC93%(29)
ECOS100%(13)

Abstention

EPR88%(24)
DEM71%(7)

Pour

RN100%(57)
HOR100%(12)
DR100%(10)
UDR100%(5)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(25)
SOC93%(29)
ECOS100%(13)

Abstention

EPR88%(24)
DEM71%(7)