Scrutin n° 3510 · Assemblée nationalel'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement proposait des changements dans la manière de financer la sécurité sociale en France.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 84 votes pour, 103 votes contre et 6 abstentions.