Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin a porté sur un amendement proposé à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté par les députés.
Points clés :
• L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat visait à modifier l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 80 députés ont voté pour l'amendement, 106 ont voté contre, et 30 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement a été rejeté par les députés.