Scrutin n° 3527 · Assemblée nationalel'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune, ainsi que sur un amendement similaire, concernant l'article 10 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été adopté par 114 députés, contre 101 et 6 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est un texte législatif qui définit chaque année les recettes et les dépenses du système de protection sociale français.
• L'article 10 visé par l'amendement traite probablement d'un aspect spécifique du financement de la Sécurité sociale.