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Scrutin n° 3518 Assemblée nationale - l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3518 · Assemblée nationalel'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement7 novembre 2025219 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements dans le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°1553 a été déposé par un député nommé M. Clouet et devait être ajouté à un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 77 députés ont voté pour l'amendement, 140 contre, et 2 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(36)
LFI-NFP100%(27)
ECOS100%(13)
NI100%(1)

Contre

Résultat du vote
77
140
2
Pour: 77 (35.2%)
Contre: 140 (63.9%)
Abstention: 2 (0.9%)
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DR100%(11)
DEM100%(13)
LIOT100%(1)
EPR100%(32)
RN100%(63)
HOR100%(13)
UDR100%(5)

Abstention

GDR100%(2)

Pour

SOC100%(36)
LFI-NFP100%(27)
ECOS100%(13)
NI100%(1)

Contre

DR100%(11)
DEM100%(13)
LIOT100%(1)
EPR100%(32)
RN100%(63)
HOR100%(13)
UDR100%(5)

Abstention

GDR100%(2)