Scrutin n° 3521 · Assemblée nationalel'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait une modification du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°1826 a été déposé par M. Clouet pour modifier l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année à venir.
• Lors du vote à l'Assemblée nationale, 46 députés ont voté pour l'amendement, 122 contre, et 30 se sont abstenus.
• Avec 122 voix contre, l'amendement a été rejeté par les députés.