Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 132 votes pour, 61 votes contre et 17 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 1977 de Mme Bellay a été ajouté à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui fixe les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec une majorité de 132 voix pour, 61 voix contre et 17 abstentions.
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