Scrutin n° 3546 · Assemblée nationalel'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 2412 proposait des changements à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2025.
• 74 députés ont voté pour l'amendement, 107 ont voté contre, et 32 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.