Scrutin n° 3538 · Assemblée nationalel'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'un amendement proposé par M. Valletoux dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement a été adopté avec 119 voix pour, 107 voix contre et 6 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 2416 de M. Valletoux a été proposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à l'Assemblée nationale (première lecture).
• Cet amendement a été adopté par un vote à 119 voix pour, 107 voix contre et 6 abstentions.
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi, qui peut être adoptée ou rejetée par les parlementaires lors du vote.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe chaque année les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français.