Scrutin n° 3540 · Assemblée nationalel'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement numéroté 2436, proposé par un député nommé M. Isaac-Sibille.
• Cet amendement portait sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui est en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 81 votes pour, 105 votes contre et 1 abstention sur un total de 187 députés présents.
• Un projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui détermine les recettes et les dépenses du système de protection sociale français.