Scrutin n° 3543 · Assemblée nationalel'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 2437 proposé par M. Isaac-Sibille visait à changer l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 103 voix contre, 72 voix pour et 34 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.