Scrutin n° 3499 · Assemblée nationalel'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui visait à modifier une disposition particulière.

Points clés :
• L'amendement n° 2491 de M. Monnet a été présenté lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement proposait de changer un article spécifique du projet de loi.
• Le vote a eu lieu le 7 novembre 2025 et l'amendement a été rejeté par 101 voix contre 33, avec 2 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initiale du projet de loi restera inchangée.