Scrutin n° 3553 · Assemblée nationalel'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 377 de M. Davi visait à modifier l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi.
• L'amendement a été rejeté, avec 21 voix pour, 117 voix contre et 23 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année à venir.