Scrutin n° 3534 · Assemblée nationalel'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 378 de M. Davi visant à modifier l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été adopté.

Points clés :
• L'amendement n° 378 proposait des changements à l'article 11 du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet amendement a été soumis au vote des députés à l'Assemblée nationale.
• 127 députés ont voté pour l'adoption de cet amendement, 63 contre, et 5 se sont abstenus.
• L'amendement n° 378 a donc été adopté par l'Assemblée nationale.