Scrutin n° 3523 · Assemblée nationalel'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement ajoutant une nouvelle disposition au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté par 100 voix contre 95.

Points clés :
• L'amendement n° 388 a été proposé par M. Le Gac et ajouté après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit le budget et les principales règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.
• L'amendement a été adopté par 100 députés, rejeté par 95 députés, avec 3 abstentions.
• Ce vote a eu lieu lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.