Scrutin n° 3552 · Assemblée nationalel'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°404 de Mme Sandrine Rousseau et un amendement similaire proposaient des changements à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 59 voix pour, 99 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte annuel qui précise les recettes et les dépenses du système de protection sociale français.