Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont voté pour rejeter un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 457 de Mme Runel et des amendements similaires portaient sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'Assemblée nationale a procédé à ce vote en première lecture, c'est-à-dire lors de la première étape du processus législatif.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 131 voix contre, 85 voix pour et 8 abstentions sur un total de 224 votants.
• Un projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour une année donnée.
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