l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour rejeter un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :

• L'amendement n° 457 de Mme Runel et des amendements similaires portaient sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

• L'Assemblée nationale a procédé à ce vote en première lecture, c'est-à-dire lors de la première étape du processus législatif.

• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 131 voix contre, 85 voix pour et 8 abstentions sur un total de 224 votants.

• Un projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour une année donnée.

l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En bref