Scrutin n° 3507 · Assemblée nationalel'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté deux amendements visant à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les amendements n°475 et suivant proposaient des changements à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année à venir.
• Les amendements ont été rejetés par 131 voix contre 86, avec 3 abstentions.
• Le rejet de ces amendements signifie que l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale sera adopté sans ces modifications.