Scrutin n° 3539 · Assemblée nationalel'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant un changement dans le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu a été déposé après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été examiné et soumis au vote des députés réunis à l'Assemblée nationale.
• Le résultat du vote est que l'amendement a été rejeté, avec 53 voix pour, 137 voix contre et 31 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a donc été adopté sans cet amendement.