Scrutin n° 3548 · Assemblée nationalel'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 510 de Mme Runel et un amendement similaire, qui proposaient des changements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Cet amendement a été rejeté par 169 voix contre 57, avec 7 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale en France.
• Les députés ont donc choisi de ne pas adopter les modifications proposées par cet amendement au projet de loi initial.