Scrutin n° 3509 · Assemblée nationalel'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les parlementaires ont approuvé un amendement modifiant un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une large majorité.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 54 de M. Raux et des amendements similaires à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article a été modifié par l'adoption de ces amendements, à 232 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est un texte législatif qui définit les règles de financement du système de sécurité sociale pour l'année à venir.
• L'article 9 du projet de loi concernait un aspect spécifique du financement, que les amendements adoptés ont permis de faire évoluer.