Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont adopté un amendement modifiant l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec un large soutien.
Points clés :
• L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et des députés a été examiné et voté à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement visait à apporter des changements à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, soit le texte de loi en discussion.
• Le vote a été largement favorable, avec 216 voix pour, 1 voix contre et 28 abstentions sur 245 votants.
• L'amendement a donc été adopté par l'Assemblée nationale lors de cette première lecture du texte de loi.
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