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Scrutin n° 3508 Assemblée nationale - l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3508 · Assemblée nationalel'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement7 novembre 2025245 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un amendement modifiant l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec un large soutien.

Points clés :
• L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et des députés a été examiné et voté à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement visait à apporter des changements à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, soit le texte de loi en discussion.
• Le vote a été largement favorable, avec 216 voix pour, 1 voix contre et 28 abstentions sur 245 votants.
• L'amendement a donc été adopté par l'Assemblée nationale lors de cette première lecture du texte de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(71)
SOC100%(39)
LFI-NFP100%(33)
DEM100%(18)
Résultat du vote
216
1
28
Pour: 216 (88.2%)
Contre: 1 (0.4%)
Abstention: 28 (11.4%)
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DR
100%
(12)
HOR86%(14)
ECOS100%(12)
UDR100%(6)
LIOT100%(5)
GDR100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

EPR89%(28)
NI100%(1)

Pour

RN100%(71)
SOC100%(39)
LFI-NFP100%(33)
DEM100%(18)
DR100%(12)
HOR86%(14)
ECOS100%(12)
UDR100%(6)
LIOT100%(5)
GDR100%(3)

Abstention

EPR89%(28)
NI100%(1)