l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 123 voix pour, 30 contre et 11 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 74 a été proposé par M. Dive et des députés ont déposé des amendements similaires.

• Cet amendement s'inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le vote a abouti à l'adoption de cet amendement avec une majorité de 123 voix pour, 30 voix contre et 11 abstentions.

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est un texte législatif qui détermine le budget et les règles de fonctionnement du système de sécurité sociale français.

l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En bref