Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 3513 Assemblée nationale - l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°3513

Scrutin n° 3513 · Assemblée nationalel'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement7 novembre 2025164 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 123 voix pour, 30 contre et 11 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 74 a été proposé par M. Dive et des députés ont déposé des amendements similaires.
• Cet amendement s'inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui est examiné en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote a abouti à l'adoption de cet amendement avec une majorité de 123 voix pour, 30 voix contre et 11 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est un texte législatif qui détermine le budget et les règles de fonctionnement du système de sécurité sociale français.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(52)
EPR100%(27)
HOR100%(11)
SOC42%(26)
Résultat du vote
123
30
11
Pour: 123 (75.0%)
Contre: 30 (18.3%)
Abstention: 11 (6.7%)
← Retour aux scrutins
DR
100%
(8)
DEM100%(7)
UDR100%(2)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(16)
GDR100%(2)
ECOS100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(52)
EPR100%(27)
HOR100%(11)
SOC42%(26)
DR100%(8)
DEM100%(7)
UDR100%(2)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(16)
GDR100%(2)
ECOS100%(8)