Scrutin n° 3514 · Assemblée nationalel'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• L'amendement n° 815 de Mme Laporte proposait des changements à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote était 62 voix pour, 114 voix contre et 5 abstentions. L'amendement a donc été rejeté.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.