Scrutin n° 3516 · Assemblée nationalel'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement n° 816 qui visait à modifier une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 816 a été déposé par Mme Laporte et proposait des changements dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 67 votes pour, 128 votes contre et 11 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi important qui fixe le budget et les principales orientations de la sécurité sociale en France.