Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement proposé pour modifier un projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n°842 de M. Viry visait à apporter des changements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été débattu et mis au vote à l'Assemblée nationale.
• Le résultat du vote a été 50 voix pour, 82 voix contre et 5 abstentions, soit le rejet de l'amendement.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a donc été adopté sans les modifications proposées par cet amendement.