Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 881 a été proposé par M. Wauquiez à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement visait à modifier l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu le 7 novembre 2025 et l'amendement a été rejeté, avec 93 voix pour, 135 voix contre et 5 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui fixe les règles et le budget de la sécurité sociale pour l'année à venir.
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