Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 895 a été déposé par M. Clouet et visait à apporter des changements à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 31 députés ont voté pour l'amendement, 94 ont voté contre, et 2 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.
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