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Scrutin n° 3498 Assemblée nationale - l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3498 · Assemblée nationalel'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement7 novembre 2025127 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 895 a été déposé par M. Clouet et visait à apporter des changements à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 31 députés ont voté pour l'amendement, 94 ont voté contre, et 2 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC89%(18)
LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(3)
GDR100%(2)
Résultat du vote
31
94
2
Pour: 31 (24.4%)
Contre: 94 (74.0%)
Abstention: 2 (1.6%)
← Retour aux scrutins
LIOT
50%
(2)

Contre

RN100%(44)
DR100%(10)
EPR94%(16)
NI100%(1)
UDR100%(3)
HOR100%(7)
DEM100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC89%(18)
LFI-NFP100%(9)
ECOS100%(3)
GDR100%(2)
LIOT50%(2)

Contre

RN100%(44)
DR100%(10)
EPR94%(16)
NI100%(1)
UDR100%(3)
HOR
100%
(7)
DEM100%(10)