Scrutin n° 3501 · Assemblée nationalel'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur deux amendements identiques (n° 897 et suivant) présentés par M. Clouet, visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi annuel qui fixe les recettes et les dépenses de la sécurité sociale pour l'année à venir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Les amendements ont été rejetés, avec 48 votes pour, 103 votes contre et 0 abstention.