Scrutin n° 3517 · Assemblée nationalel'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 914 proposé par Mme Amiot portait sur l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 43 voix pour, 91 voix contre et 88 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif annuel qui définit les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale.