Scrutin n° 3520 · Assemblée nationalel'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté deux amendements proposant des changements à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 916 et un amendement similaire ont été débattus à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement visait à modifier certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a rejeté ces amendements, avec 51 voix pour, 129 voix contre et 33 abstentions.
• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a donc été adoptée sans ces changements proposés.