Scrutin n° 3524 · Assemblée nationalel'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Le Parlement a rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) d'un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement a été rejeté par 130 voix contre 31, avec 31 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui détermine les ressources et dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.
• Ce vote illustre les débats au sein du Parlement sur les dispositions de ce projet de loi.