Scrutin n° 3528 · Assemblée nationalel'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Clouet pour changer l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement a été rejeté, avec 45 votes pour, 178 votes contre et 4 abstentions sur un total de 227 votes.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale en France.
• Les députés ont donc décidé de ne pas modifier cet article 10 du projet de loi, tel que proposé par l'amendement de M. Clouet.